« LE COMBLE DE LA CONNERIE* C’EST DE FAIRE TOUJOURS LA MÊME CHOSE ET DE S’ATTENDRE A DES RÉSULTATS DIFFÉRENTS » Albert Einstein

* Traduction libre de « insanity »

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LES MOYENS

UNE DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

Une chose est certaine, aucun changement ne sera possible sans un changement de la Constitution. Or, tout changement de la Constitution passe obligatoirement par un changement des élus qui dans l’état actuel des choses ne peut se faire que dans le cadre d’un parti politique, cela même que la Révolution politique a pour ambition d’éliminer. Puisqu’il ne faut pas s’attendre à ce que les partis politiques se fassent hara-kiri, le changement de constitution devra obligatoirement se faire sans eux.

Il devrait être maintenant évident à tous, que la façon de faire de la politique, la démocratie, et la Constitution doivent être reformées, si l’on veut de vrais changements. Avec Macron, les Français ont pensé voter pour le changement, et son approche pour les Législatives est encourageante. Mais il est à prévoir qu’avec ou sans majorité à l’Assemblée Nationale, ses projets de réforme se heurteront aux clivages politiques, et au mur des réalités. Car si bien intentionné soit notre nouveau président,  si les politiques étaient capables d’engager des réformes impopulaires, mais nécessaires, cela se saurait. Comme le changement ne viendra pas du haut, il ne pourra venir que du bas, des citoyens et de la société civile.

Pour la réalisation de notre agenda, notre action se déroulera en deux temps :

1.      Obtenir le support de députés à l’Assemblée Nationale susceptibles de proposer nos propositions de loi aux commissions législatives chargées de les examiner.

 

Par chance, cette étape se trouve maintenant grandement facilitée  par la volonté du nouveau président, d’ouvrir les Législatives aux candidats citoyens, sans expérience ou attachement politique, ou issu de la société civile. Cette ouverture inattendue présente une opportunité exceptionnelle de pénétrer dans la brèche des clivages politiques pour accomplir notre but d’exorciser complètement les politiques de la politique. À échéance, les députés ne représenteront plus des territoires (circonscriptions), mais les intérêts de chaque catégorie de la société française.

 

2.    Créer les  COMMISSIONS CITOYENNES CIVILES appelées à  nommer et remplacer les nouveaux députés  de la nouvelle république, remplaçant ainsi les commissions parlementaires, présentement au nombre de huit.

 

LES COMMISSIONS CITOYENNES CIVILES (CCC),  comme fondement de la démocratie.

 

À l’opposé des commissions gouvernementales, dont le but politique inavouable est d’enterrer les problèmes dans de longs débats n’aboutissant qu’à produire un rapport dont le seul intérêt  pratique est de servir de cale-porte au bureau du ministre qui les a mandatés, les Commissions Civiles sont des organisations permanentes.

 

Une autre carence  justement  reprochée aux commissions gouvernementales réside dans le fait que ses membres sont nommés par le pouvoir exécutif. C’est exactement ce genre de consultation participative du haut vers le bas que ce nouveau mode de gouvernance doit éliminer. Non seulement ses membres ne sont pas nommés, mais élus démocratiquement par les représentants des parties prenantes des classes sociales qu’ils représentent. Ce qui élimine d’office toute représentation politique.

 

QU’EST-CE QU’UNE COMMISSION CITOYENNE CIVILE (CCC) ?

 

·       Une Commission Citoyenne Civile est un groupement ad hoc de simples citoyens et de parties prenantes  représentants des classes sociales représentées au Parlement,  et qui  sont directement concernées et affectés par une décision politique ou des lois les concernant.

·       Le premier rôle d’une CCC est celui d’élaborer des lois dans un domaine spécifique, et de les soumettre au Parlement. Son rôle n’est donc pas consultatif, mais législatif.

·       Le second rôle d’une CCC est de réviser les lois existantes et d’éliminer toutes les échappatoires et exceptions d’une loi qui rend son application difficile ou impossible et d’éliminer les lois caduques ou contraires à l’esprit de la Constitution. 

 

·       L’initiative de la formation d’une CCC appartient aux parties prenantes et non au gouvernement. La seule condition est qu’elle représente une classe sociale reconnue dans la société.

·       Le processus participatif des membres d’une CCC se limiter aux délégués. C’est pourquoi, contrairement à ce qui se fait aujourd’hui, toute appartenance à un parti politique est proscrite.

·       Le nombre de membres d’une CCC est proportionnel à la représentation démographique ou au pourcentage économique de la classe sociale qu’elle représente, et ne peut en aucun cas l’excéder.

·       Les CCC élisent un ou plusieurs représentants qui seront les députés de l’Assemblée nationale. Ces députés sont mandatés dans le temps, amovible, et leur mandat non reconductible.

·       Le nombre de délégués que chaque CCC peut envoyer au Parlement pour la représenter est limité à l’importance de la classe sociale qu’elle représente. Il est donc important de trouver une formule équitable  pour quantifier l’importance réelle et relative de chaque classe sociale dans la société qu’elle est censée représenter au Parlement

 

·       Il appartient aux Commissions Citoyennes de nommer le ministre du ministère de tutelle chargé de l’administration et de l’application des lois qui les concernent.

 

·      Une CCC est une institution permanente qui opère au niveau de l’État sous la tutelle d’un Secrétaire d’État, lui-même sous la tutelle du ministre élu par une ou plusieurs CCC, suivant leur domaine de compétence.

 

·       Les pouvoirs de décisions d’une CCC se déterminent sur consensus des parties prenantes et non selon la règle de la majorité.

 

·       En accord avec l’esprit de démocratie participative du bas vers le haut, les CCC prennent conseils auprès de Comités temporaires de travail ou d’études, qui eux-mêmes reçoivent les idées et les avis  de n’importe quel citoyen.

 

·       Chaque CCC est administré par un président de comité élu, qui à son tour nomme un Rapporteur qui sert de liaison avec le ministère de tutelle dont il dépend, et le Parlement.  Le rôle du président est strictement administratif et ne peut en aucun cas peser sur les orientations ou décisions du collectif.

 

·       Les membres d’une CCC sont rémunérés par l’État, mais ne sont pas fonctionnaires. Les CCC sont donc exclusivement financés par l’État et leurs budgets approuvés par leur ministère de tutelle.

 

·       Une CCC n’est pas une association, bien qu’un ou plusieurs délégués d’une association puissent en être membre. À ce titre plusieurs syndicats peuvent former une CCC comme représentant d’une classe sociale, mais aucune ne peut en former une en exclusivité.

 

·       Un parti politique ne peut pas former une CCC, car un parti politique n’est pas une classe sociale.

 

·       Une CCC ne peut être dissoute que par ses membres. Dans ce cas, elle perd automatiquement toute représentation sociale au Parlement.

 

Le rôle des Commissions Citoyennes Civiles n’est pas d’assurer la gestion de l’État. Ce rôle étant la responsabilité de la Société Civile assumant toutes les fonctions non régaliennes de l’État.

 

Le seul rôle des Commissions Citoyennes Civiles est de garantir une vraie représentation du peuple au Parlement, et l’assurance qu’il détient l’initiative des lois qui le concerne. Deux conditions sine qua non d’une vraie démocratie à la fois

 

REPRÉSENTATIVE, CONSTITUTIONNELLE, PARTICIPATIVE,

PLURIELLE, ET APOLITIQUE

LA SAGESSE DU PEUPLE N’EST PAS DANS SON INTELLIGENCE,

MAIS DANS SA PLURALITÉ ET SA DIVERSITÉ COGNITIVE